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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF PASTORAL DU CLAPS

26310 Beaumont-en-Diois

Objet social

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Informations legales

Code objet social030000
Numero WALDECW261002620
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire261S
Date de depot en Prefecture19-10-2017
Date derniere declaration19-10-2017
Date publication JO28-10-2017
Groupement Association simple

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